NUIT DE CAUCHEMAR DÉMOCRATIQUE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

Michel BOURGEOISNews, VALEURS RÉPUBLICAINES et INSTITUTIONS0 Commentaire

Nous constatons depuis quelques mois l’émergence de textes ayant la particularité de toucher aux
racines de la France :

ainsi la loi ayant créé des régions sans âme ou celle dite “NOTRe” destinée à transférer les pouvoirs de nos maires et conseils municipaux à des établissements publics dirigés par des femmes et hommes de partis, élus cette fois par les élus, glissement donc du suffrage universel direct au suffrage partisan indirect ; l’apparition de groupements citoyens tels Ciriza et Podemos sur la scène politique européenne (qui traduit le rejet par les électeurs des politiciens tirant l’essentiel de leurs revenus des mandats qu’ils glanent ici ou là) faisant peur à nos gouvernants en ce qu’elle met en danger leurs acquis.
C’est cette même volonté de ne pas “passer la main” qui amène ces mêmes politiciens à s’accorder sur des textes liberticides sous prétexte de lutter contre le terrorisme, ou en invoquant la “modernisation” de la vie démocratique : que la presse a été silencieuse sur les nouvelles mesures votées en dernière minute par l’Assemblée nationale, dont le seul objectif est d’empêcher les citoyens issus de la Société Civile de s’exprimer devant leurs compatriotes et de participer à l’élection présidentielle de 2017…
Paranoïa, penserez-vous ? Pas le moins du monde ! Privilège simple de qui lit et ne tire pas l’essentiel de ses connaissances des journaux diffusés par les grands médias, où à l’information objective, factuelle, est substitué l’avis personnel des journalistes contribuant à son élaboration ou sa présentation : le seul effort que chacun d’entre nous doit faire, simple et compliqué à la fois, est d’accepter d’ouvrir les yeux et de le faire.
Nous ne pouvons pas, pour tenter de convaincre nos enfants d’étudier, invoquer la nécessité pour eux de se doter d’un esprit critique, et tout à la fois nous contenter du témoignage de l’homme qui aurait vu l’homme qui aurait vu l’ours ; pour la même raison, nous ne devons plus accepter de considérer le mensonge politique comme un pléonasme ou, pire, une caractéristique pour ne pas dire une “qualité normale” de l’action politique.

Jérémy Bentham, l’inventeur anglais du terme “déontologie”, disait de la vertu

politique qu’elle reposait sur deux piliers, la bienveillance et la prudence : les textes auxquels nous venons de faire allusion et qui traduisent un mouvement conscient et continu, ont cette particularité de n’être ni bienveillants, ni prudents, sauf à l’égard de leurs promoteurs et autres bénéficiaires, ce qui est totalement contraire à la finalité de la démocratie représentative.

Que s’est-il donc passé dans la nuit du 15 au 16 décembre 2015, qui doive susciter l’émoi du démocrate au point de l’amener à évoquer une nuit de “cauchemar démocratique “ ?

En avril 2013, le Chef de l’Exécutif avait indiqué à l’occasion d’un discours guerrier, vouloir imposer aux grandes entreprises (et au niveau de l’Union européenne), la publication annuelle pour être mise à la disposition de tous, de la liste, pays par pays, de toutes leurs filiales, symbole fort et en tous cas bruyant de la lutte contre l’évasion fiscale ; alors que l’Assemblée Nationale ou ce qu’il en restait, venait de voter le texte après minuit, le Gouvernement a exigé un “autre” vote, Après une suspension de séance et l’intervention de députés rappelés à la hâte pour changer les forces en présence, ce même Gouvernement a obtenu de manière parfaitement inacceptable, le rejet de ce même texte.
Notre système démocratique repose sur ce principe qui veut que le Parlement, composé de l’Assemblée nationale incarnant le peuple, et du Sénat, élu par les élus, contrôle l’action du Gouvernement, ce qui ne relève malheureusement plus aujourd’hui que de la théorie. Ce contrôle s’opère au travers de commissions permanentes qui auditionnent les membres de celui-là et qui peuvent mettre en place des commissions d’enquête, ou par le biais de l’article 49–3 (sans doute l’article de la Constitution le mieux connu des Françaises et des Français) et de motions de censure … censurées par les parlementaires eux-mêmes et en particulier les députés, craignant en cas de dissolution, de ne pas retrouver leur poste.
Lorsque une majorité des élus composant le Parlement appartient aux mêmes partis politiques que les membres de l’Exécutif, les limites de la démocratie représentative sont atteintes et il devient urgent de réagir : si nous devions nous replonger dans l’Histoire et faire un parallèle avec la période postérieure au 14 juillet 1789, nous ne serions pas loin de 1793.

La liberté figurant dans la devise de la République n’est pas un slogan :

elle en constitue l’un des piliers au même titre que l’égalité et la fraternité ; les textes improductifs qui sont proposés chaque jour au peuple de France n’ont qu’une seule vocation, dégager l’État de tout contrôle, un préfet aux ordres de son ministre ne pouvant assurer au citoyen la même protection que celle que lui garantit une magistrature judiciaire indépendante.
Je souhaiterais rappeler ce court extrait du projet de Constitution du 19 avril 1946 sous le chapitre “I. — Des libertés” :
ART. 20.– La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force, instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée, doit rester en permanence au service du peuple souverain.
ART. 21.- Quand le gouvernement viole les libertés et les droits garantis par la Constitution, la résistance sous toutes ses formes est le plus sacré des droits et le plus impérieux des devoirs.”
(Les Constitutions de la France depuis 1789 — Garnier-Flammarion 1970) p. 374.
Modifier la Constitution, texte inviolable s’il en est, formant un tout indissociable avec celles qui l’ont précédée, exception faite de celle du 10 juillet 1940, est un acte grave qui ne doit pas être opéré “à la légère” dans une simple perspective de “com”, ce qui vaut également de l’usage du référendum : si une,modification de la Constitution doit être mise en oeuvre, elle devra porter en priorité sur le domaine du référendum ouvert à toute question plaçant les élus et les représentants des Pouvoirs Publics dans une situation de conflit d’intérêts (cumul des mandats, des rémunérations et des retraites, avantages particuliers ou généraux…) et à la fixation de règles permettant l’exercice d’une véritable démocratie participative ; que dire de l’assermentation (inexistante aujourd’hui) de tous ceux qui nous gouvernent.
Vouloir modifier la Constitution pour ne pas être accusé de la violer ne peut laisser indifférent le peuple de France, le viol de l’esprit étant bien plus grave que le viol de la simple lettre.
Le renouveau de ce qui a fait de la France un modèle démocratique, passe — et nous n’aurons de cesse de le répéter — par l’émergence de femmes et d’hommes politiques libres, conscients de ce qu’est un conflit d’intérêt, maîtrisant savoirs et savoir-faire, théoriciens, mais aussi femmes et hommes de terrain ayant expérimenté des stratégies gagnantes, fiers de leurs racines mosaïques, une France reposant sur ses communes et ses entreprises, dotée d’un Etat au service des citoyens, privilégiant la réflexion aux tweets et aux effets d’annonce, plaçant encore l’instruction et la culture au cœur de l’éveil et du réveil citoyens.

« L’utopie n’est finalement qu’une réalité qu’on ne se donne pas les moyens d’atteindre.« 

Michel Bourgeois
23 Janvier 2016

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