RÉFLEXIONS SUR LA SERVITUDE VOLONTAIRE ou « Du contrat de travail »

Michel BOURGEOISActualités, ENTREPRISES - ÉCONOMIE, News0 Commentaire

RÉFLEXIONS SUR LA SERVITUDE VOLONTAIRE OU « DU CONTRAT DE TRAVAIL

Titre inspiré du
« Discours de la servitude volontaire »
Etienne de la Boétie (1530–1563)

Que doit penser l’observateur de cette levée de boucliers contre ce que les médias ont baptisé du nom de son inspiratrice — mais l’est-elle vraiment ? -, « la loi El Khomri », laquelle « loi » n’est en fait qu’un brouillon jeté en pâture à la vindicte syndicale, pour des motifs dont il y a tout lieu de penser qu’ils sont davantage politiciens, qu’inspirés par la volonté de faire évoluer ce que l’on appelle communément
« le monde du travail » ?
Avant de penser quoi que ce soit, son premier réflexe est de s’étonner de voir le droit de grève s’exercer sous prétexte d’une peur de la peur, de voir des lycéens mineurs pour certains, manifester contre un texte relevant presque du secret, des lycéens ou étudiants n’ayant pas le moindre début de commencement d’idée sur ce qu’est un contrat de travail, poussés en cela par d’autres « jeunes », majeurs cette fois, à l’avenir sinon tracé, du moins annoncé, l’oeil rivé sur la promesse d’une carrière longue dans le giron douillet de tel ou tel parti politique « institutionnalisé ».

L’un de ses premiers réflexes est encore de s’agacer de la confusion délibérément entretenue entre pouvoir de nuisance et représentativité.

Propos « de droite », dira-t-on ? Louis XVI ayant été guillotiné le 21 janvier 1793, quel sens faut-il donner à cette précision historico-topographique liée à l’exercice du veto royal, les députés y étant favorables se plaçant à la droite, et ceux y opposés, à la gauche du défunt monarque ? Quitte à en revenir à la Révolution française, mieux vaut s’inspirer de ses sources et des textes fondateurs qu’elle nous a légués. Propos « de gauche », dira-t-on car évoquant 1789 ? Mauvaise question-réflexe, de nouveau, l’idée de revenir aux textes source ne faisant pas non plus l’unanimité parmi les équipes en place.
Simples propos de bon sens lié à un agacement persistant face aux fausses vérités, aux faux-fuyants et à tout ce que le discours lissé contient d’approximations volontaires, érigés en principes intangibles.

Revenons-en à notre sujet, où il apparaît que la notion de “contrat de travail” repose sur la servitude volontaire.

Lorsque un justiciable soutient devant un tribunal qu’il serait lié à un tiers par un « contrat de travail » — tremplin possible vers la reconnaissance d’un licenciement irrégulier avec à la clef le paiement d’une indemnité de licenciement, d’une autre de préavis, d’une indemnité compensatrice de congés payés, l’affiliation aux diverses caisses sociales, l’allocation de dommages et intérêts en réparation des préjudices matériel et moral occasionné par une rupture requalifiée en « licenciement » -, quels critères sont-ils retenus par la jurisprudence pour affirmer l’existence d’un tel contrat ?

Un arrêt rendu le 19 décembre 1968 par la chambre sociale de la Cour de cassation, nous enseigne ceci : « Attendu qu’en l’état de ces constatations la cour d’appel a pu estimer que l’aide bénévole apportée par X… avait le caractère d’un « acte salarié de complaisance entre amis » et non pas « celui d’un travail salarié sous la dépendance et la subordination d’un employeur (…) ».
Ainsi donc, les deux caractéristiques majeures du contrat de travail sont la dépendance et la subordination d’une partie à l’égard d’une autre : comment peut-on continuer à éduquer nos enfants — et je m’adresse là aux parents et non à l’État, lequel doit focaliser toute attention sur l’instruction des élèves — en les poussant à se mettre en quête d’une sorte de « Sésame » virtuel, en l’occurrence un contrat de travail, en particulier à durée indéterminée, en les poussant à rechercher la « protection » d’une convention reposant sur la dépendance et la subordination à un tiers ?

Servitude volontaire.

C’est à cette question qu’ont répondu en s’installant, tous les indépendants : artisans, commerçants, paysans, professionnels libéraux, soit près de 2 millions et demi de personnes en France, en préférant à une autorité unique, une pluralité d’employeurs-clients.

L’indépendance, hélas, a un prix, un prix à payer à l’État, encore lui, toujours lui, le seul associé pouvant entraver la bonne marche de l’entreprise au travers d’une règlementation toujours plus contraignante — et je ne parle pas ici du code du travail -, transférant à l’envi la charge de ses tâches administratives à celles et ceux qui doivent développer dans le même temps leurs activités et les emplois qu’elles sous-tendent — l’idée à quelques mois des élections, du « prélèvement à la source » en est l’illustration -, un associé ne participant pas aux pertes, prélevant sa dîme chaque fois qu’il en a l’occasion, n’hésitant pas à créer cette occasion selon ses besoins, un État ne vivant pourtant que de l’initiative individuelle, réputé incarner le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Le fait que le client satisfait en parle à un, dit-on, et l’insatisfait à dix, pousse à l’excellence. Perdre un client n’est pas catastrophique dès lors qu’on en a plusieurs et que l’on peut en conquérir d’autres. Là, touche-t-on à un premier écueil : les entreprises individuelles ou les très petites entreprises, vivier inépuisable d’emplois, ne se voient accorder d’attention par l’État et ses émanations, qu’au travers de leur contribution à leur financement.

Développer la culture de l’entreprenariat en France

et donner aux entrepreneurs un cadre social et fiscal stable, contribuera à marginaliser le combat CDD/CDI. J’aurai l’occasion dans les toutes prochaines semaines de revenir sur cette question prioritaire. Encore faut-il observer que cette lutte marginale n’a de sens que parce que les banques et autres organismes financiers en ont décidé ainsi, en faisant du CDI une condition essentielle de l’accès des individus au crédit : il est donc urgent de redéfinir pour ne pas dire « définir » certains principes « financiers » de base, la solidarité peuple/banque, pour schématiser les choses, devant fonctionner dans les deux sens, ce que peut comprendre tout un chacun.

Une Société n’est qu’une structure reposant sur un équilibre instable, mais équilibre tout de même : à chaque droit correspond une obligation équivalente ou acceptable. Lorsqu’on pose la question fermée de savoir si l’on doit embaucher un « jeune » peu formé ou sans formation sur la base du SMIC, au même niveau donc qu’un salarié aguerri, ou en dessous de ce salaire minimum, on la formule mal dès lors que l’on fait peser la charge de la réponse salariale sur le seul employeur et non sur l’ensemble des entités intervenant dans la chaîne de l’emploi et de la formation.

La formation que peut apporter un entrepreneur individuel ou une TPE à un individu dépourvu d’expérience et la confiance qu’il place en lui, ont une valeur humaine autant que technique.

Financière également. Ce que savent tous ceux qui ont fait ou font vivre une entreprise, au « combien me donnerez-vous ? », résonne en même temps cette autre question : « Quelle valeur ajoutée apporterez-vous à mon activité ? » : si les fonds-formation versés par les employeurs sont affectés en priorité à la rémunération des formations « maison » — à hauteur de x% du SMIC en complément des x% qui seraient payés par l’employeur, soit 100% du SMIC pour le jeune salarié -, la question précitée ne se posera plus.
Ces formations « terrain » étant les seules finalement, en lien avec le monde du travail pour ceux qui ne se sont jamais vu offrir la chance d’être intégrés dans une équipe, fût-elle réduite à deux individus, sont également le support et le prélude à une véritable intégration sociale.

L’emploi préposé devrait être aussi perçu comme un tremplin vers l’indépendance du salarié,

un salarié devenant à son tour employeur et formateur. N’est-ce pas ainsi qu’on toujours fait les Compagnons avec le succès que l’on sait, inféodés au seul savoir de leurs maîtres ?

Michel Bourgeois

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