LE TERRORISME, CRIME CONTRE L’HUMANITÉ

Michel BOURGEOISDÉVELOPPEMENT DURABLE - INTERNATIONAL, News, SÉCURITÉ - LIBERTÉS PUBLIQUES0 Commentaire

LE TERRORISME, CRIME CONTRE L'HUMANITÉ- Michel Bourgeois

LE TERRORISME, UNE MENACE POUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Le 30 mai 2007 (résolution 1757), le Conseil de sécurité des Nations unies, « condamnant à nouveau dans les termes les plus vigoureux l’attentat à l’explosif du 14 février 2005, ainsi que les autres attentats perpétrés au Liban depuis octobre 2004 », créait « un Tribunal spécial pour le Liban chargé de poursuivre les personnes responsables de l’attentat du 14 février 2005 », lequel avait entraîné la mort de l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri et d’autres personnes, et causé des blessures à d’autres.

Le Conseil de sécurité considérait « une fois de plus que cet acte terroriste et ses incidences constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales » en se montrant « désireux de continuer à aider le Liban à rechercher la vérité et à amener tous ceux qui sont impliqués dans cet attentat terroriste à répondre de leurs actes et réaffirmant sa ferme volonté de soutenir ce pays dans les efforts qu’il déploie pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de cet assassinat et d’autres » .

Amorce donc d’une individualisation criminelle par la Communauté internationale, de « l’acte terroriste et de ses incidences » en tant que constituant une menace pour la paix et la sécurité internationales, point commun entre tous les attentats perpétrés aux quatre coins du monde et en particulier en France, de nature à monter les unes contre les autres des « communautés » aux contours « approximatifs ».

DE QUELQUES DÉFINITIONS

S’agissant du Tribunal spécial pour Liban, première juridiction internationale chargée de juger d’actes terroristes en tant que tels, le droit pénal en vigueur, à savoir celui du Code pénal libanais, s’applique à la poursuite et à la répression des actes de terrorisme, des crimes et délits contre la vie et l’intégrité physique des personnes, des associations illicites et de la non-révélation des crimes et délits, y compris les règles relatives à l’élément matériel de l’infraction, à la participation criminelle et à la qualification de complot ; la loi libanaise du 11 janvier 1958 renforçant les peines relatives à la sédition, à la guerre civile et à la lutte confessionnelle.

Le Code pénal français quant à lui, définit ainsi les actes de terrorisme (article 421-1 du Code pénal) : « lorsque lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;

2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;

3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;
4° Les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par le I de l’article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l’exception des armes de la 6e catégorie, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l’article L. 2353-5 et l’article L. 2353-13 du code de la défense ;

5° Le recel du produit de l’une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;

6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;

7° Les délits d’initié prévus à l’article L. 465-1 du code monétaire et financier ».

Il ne s’agit pas ici de comparer entre elles les définitions des actes terroristes au sens du droit interne de chaque État, mais de nous attacher à la responsabilité pénale individuelle des auteurs de crimes « terroristes » et de nous intéresser en l’état ceux qui les financent : au sens du droit libanais, est individuellement responsable du crime « de terrorisme » :

  • quiconque a commis ce crime, y a participé en tant que complice, l’a organisé ou a ordonné à d’autres personnes de le commettre,
  • quiconque a intentionnellement, de toute autre manière, contribué à la commission de ce crime par un groupe de personnes agissant de concert, soit pour faciliter l’activité criminelle, soit pour faciliter l’activité criminelle générale du groupe ou en servir les buts, soit en pleine connaissance de l’intention du groupe de commettre le crime visé.

Revenons-en à la Cour pénale internationale dont la compétence, rappelons-le, est limitée aux crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, crimes parmi lesquels le terrorisme ne figure pas en tant que tel : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression – lequel deviendra effectif à compter du 1er janvier prochain -.

Pour qu’il y ait crime contre l’humanité au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, les actes qui y sont décrits doivent avoir été commis – outre d’autres conditions – « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque » : les attentats qui ont ensanglanté la France, pour ne citer que la France, ne répondent pas à cette définition, ce qui fait qu’hormis le cas du Liban, le terrorisme ne peut être poursuivi que dans un cadre national.

Il est donc aujourd’hui urgent, de faire du terrorisme un crime contre l’humanité ou un crime spécifique relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.

METTRE FIN AU BAL DES HYPOCRITES

Page 119 et s. de « Réinventons la France », dans le prolongement d’une chronique que j’avais publiée sur mon blog (http://www.election-2017.org) le 26 novembre précédent («De la nécessité de prendre de la hauteur et de ne pas faire de la politique un « tweet field » permanent », j’ai fait valoir qu’au plan international, lorsque les politiciens auront enfin le courage d’affirmer sans ambages que les ennemis publics dits « numéro 1 » sont les commanditaires et leurs financiers, les choses pourront, peut-être, et là seulement, commencer à changer : quel État pourra sans se compromettre à la face du Monde, s’opposer à voir ériger le terrorisme au rang de l’un des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale ?

Je précisais par ailleurs que cela permettrait de faire comprendre à certains ennemis des droits de l’Homme, dirigeants d’États « mécènes », devenus individuellement pénalement responsables, qu’ils ne pourraient plus se retrancher derrière une diplomatie assassine et sans vergogne pour échapper aux conséquences de leurs actes.

L’IMPUNITÉ DES COMMANDITAIRES ET AUTRES FINANCIERS, CRIME CONTRE LA CONSCIENCE HUMAINE

L’article 25 du Statut de Rome précise que la Cour est compétente à l’égard notamment de quiconque ordonne, sollicite ou encourage la commission du crime, apporte son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à la commission ou à la tentative de commission de ce crime, y compris en fournissant les moyens de cette commission, contribue de toute autre manière à la commission ou à la tentative de commission d’un tel crime par un groupe de personnes agissant de concert.

Constituera une mission prioritaire pour l’équipe qui sera issue des urnes lors des élections de 2017, de faire adopter par la Communauté internationale l’assimilation du crime de terrorisme tel qu’il sera défini au plan international, à un crime contre l’humanité, ou son érection au rang de crime à part entière relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.

La fin de l’impunité des commanditaires relève du devoir de conscience, mais aussi de celui de mémoire à l’égard de celles et de ceux, victimes innocentes, dont le seul crime fut de vivre.

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J’écrivais en novembre qu’il était nécessaire de prendre de la hauteur et ne pas faire de la politique un « tweet field » permanent, et que ce serait également dans un autre espace-temps que l’Histoire jugerait ceux qui, par calcul ou ignorance, ont fait des choix politiques impardonnables, en lien direct avec les abominations commises à Paris et ailleurs, ignorant que j’étais à l’époque de ce qui se passerait plus tard en France, au Bataclan, à Bruxelles et à Nice.

Force est de constater que ces quelques lignes, hélas, n’ont pas pris une ride, pour preuve cette histoire peu honorable de Légion d’honneur décernée à un monarque lointain, dont les services qu’il aurait rendus à la France demeurent encore aujourd’hui très flous ; je ne m’attarderai pas sur les querelles indécentes qui se sont fait jour lors des événements tragiques de Nice, mais y reviendrai plus tard tant elles « me restent sur le cœur ».

Sur la scène mondiale, tout devra donc être « remis à plat » : l’amitié entre les peuples devra reprendre le pas sur celle, volatile, entre ceux censés les représenter.

Michel Bourgeois

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