RÉFORMER L’HÔPITAL PUBLIC

Michel BOURGEOISActualités, News, ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE, SANTÉ - FAMILLE - AIDES SOCIALES0 Commentaire

RÉFORMER L'HÔPITAL PUBLIC

 La LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital

et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « Loi Bachelot ») a de l’avis unanime, modifié en profondeur le statut et la gestion de l’hôpital public, sans pour autant lui permettre de réaliser les performances escomptées, et par « performances », il faut entendre-là les performances « comptables« .

À peine ce premier paragraphe était-il écrit, que se posait la question suivante : l’hôpital dont la tradition a toujours été une tradition d’accueil avant d’être médicale, pouvait-il se voir demander de se transformer de surcroît en entreprise à but lucratif ?

Si vouloir assurer les soins, l’enseignement et la recherche au sein d’une seule structure avait un sens (création des CHU par une ordonnance du 30 décembre 1958), j’avais et ai toujours quelque difficulté à comprendre comment l’on peut concilier qualité des soins et rentabilité, ces deux objectifs étant a priori incompatibles entre eux, priorité devant en outre être donnée aux performances médicales.

Prix de journée, enveloppe budgétaire au travers d’une dotation globale, enveloppe de dépenses de santé prises en charge par la Collectivité votée chaque année par le Parlement (ONDAM – objectif national des dépenses d’assurance maladie -, tarification à l’activité, consistant à établir une facture en fonction des actes pratiqués et du diagnostic, autant de sujets de réflexion totalement détachés de la notion de soins.

Pour être moi-même un « patient », en l’occurrence occasionnel, j’ai pu expérimenter la tendance de certains établissements à démultiplier les actes dans une démarche plus automatique que médicalement suggérée ; l’individu étant ingénieux par nature, certaine pratique consisterait pour l’établissement, à porter des codes à plus forte valeur ajoutée.

Activités chronophages à n’en pas douter, et toujours cette question s’appuyant sur mon expérience d’avocat, mettant en évidence le fait qu’aucun client, aucun dossier, touchât-il à la même matière, ne requiert jamais le même temps de traitement, l’individu comme son dossier étant unique : quid de la qualité des soins ? Prendre le temps d’analyser la situation globale du client-patient permet de lui prodiguer un conseil-diagnostic plus solide que par petites tranches, mais l’amène, certes, à ne plus revenir vers vous voir faute d’un besoin persistant.

Quelles que puissent être les apparences, un hôpital public n’est pas une entreprise commerciale

et n’a pas à le devenir : de l’avis de beaucoup de praticiens, il faut en finir avec la facturation en fonction des actes pratiqués.

Dès lors qu’il n’est pas une entreprise commerciale et au regard des enjeux, l’établissement public de santé doit faire l’objet de toutes les attentions pour que s’y perpétue de manière exclusive, la formation et la recherche.

Limiter les contraintes administratives lourdes et, partant le personnel hospitalier non soignant, doit permettre de privilégier le recrutement d’un personnel soignant nouveau, venant en soutien à celui déjà présent dans l’établissement.

À l’image de ce qui se passe en termes de gouvernance nationale – la réforme de l’État que j’ai précédemment évoquée passera par là -, il faut revoir la gestion des effectifs, c’est-à-dire l’ensemble des chaînes hiérarchiques jusqu’à l’échelon du Ministère, un directeur d’hôpital qui devra se voir adjoindre un directeur médical et dans les CHU, un directeur de l’enseignement et de la recherche, ne devant pas dépendre du directeur général des Agences régionales de santé.

La santé constituant l’une des missions régaliennes de l’État,

priorité devra être donnée aux investissements touchant les équipements, les dépenses de santé devant être considérées comme un investissement sur la productivité et le bien-être de la population.

Imaginer la France hospitalière à trente ans en termes de besoins, impose la fixation d’un numerus clausus permettant d’éviter que ne se produise à cette échéance de pénurie de praticiens, comme la mise en place de processus de communication entre praticiens privés ou publics d’un même secteur.

Le rééquilibrage auquel j’aspire par ailleurs entre les villes et les campagnes (englobant celles de montagne), imposera également de mettre en place, en concertation avec tous les professionnels concernés, élus locaux y compris, un « plan santé » permettant de lutter contre les déserts médicaux, cause de désertification des zones rurales et de montagne, cette question n’étant pas détachable de la couverture internet de l’ensemble du territoire.

Il faudra que nous imaginions et nous nous y consacrerons au cours des prochains mois, un mode d’évaluation et de financement des activités hospitalières, replaçant le patient au cœur du système et valorisant l’acte intellectuel et soignant plutôt que l’amortissement des machines.

Les spécialistes les mieux placés pour rationaliser les coûts sont encore les personnels, les sources d’économie – de non-gâchis – étant nombreuses.

Il pourrait être envisagé, dès lors qu’un hôpital public réaliserait des économies par rapport à l’enveloppe attribuée au titre de l’ONDAM, de convertir une partie de ces économies en prime aux personnels, à condition qu’il n’ait pas été constaté une baisse corrélative de la qualité des services rendus aux patients : sur la base d’une évaluation qualitative des parcours de soins et de la constatation de la rigueur de la gestion, l’établissement hospitalier serait assuré de recevoir au titre de l’exercice suivant une enveloppe au moins égale à celle de l’année précédente, prévoyant toujours l’application de la prime.

Récompenser les établissements publics vertueux s’avère être une nécessité.

Michel Bourgeois

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