ENTRE TERRE, MER ET MONTAGNE

Michel BOURGEOISActualités, MER ET TERRE, News, VALEURS RÉPUBLICAINES et INSTITUTIONS0 Commentaire

Chaque élu de terrain

comprend aujourd’hui que la démarche intercommunale qui lui a été proposée par l’État s’est écartée de l’objectif qui lui avait été assigné, la coopération volontaire s’effaçant peu à peu derrière la notion de « structure », notion administrative créée pour faire peu à peu disparaître les petites communes si chères au cœur de nos concitoyens, en raison de la proximité qu’elles induisent.
Le fossé s’est creusé entre ces élus de terrain, l’État et le Parlement, à l’image du fossé qui s’est creusé entre ces derniers et la Société civile : transferts de charges, baisse des dotations, jacobinisme parisien, surdité délibérée.

Candidat à l’élection présidentielle de 2017 déclaré depuis le mois de juillet 2015,

je suis amené à contacter les élus non encartés pour collecter 500/500èmes d’une parcelle d’un droit d’expression que je défends depuis trente ans en ma qualité d’avocat pénaliste, inscrit sur la Liste des conseils de la Cour pénale internationale et du Tribunal spécial pour le Liban, Président du Comité de la défense de l’Association du Barreau de cette Cour.

La « Société civile »,

n’est ni plus, ni moins, que la grande famille de leurs électeurs, ceux devant qui ils se présenteront de nouveau en 2020 pour solliciter leur confiance :

il est donc essentiel qu’il me soit permis de m’exprimer devant la Nation en 2017 pour y défendre nos projets communs.
Quelles sont les mesures proposées ?

Celles que proposerait tout homme de terrain, pragmatique, fier de ses racines, désireux de remettre la France sur les rails : l’ensemble de mon programme repose sur cette image d’une France horizontale forte de régions plus autonomes et de communes plus libres, au cœur d’une Union européenne horizontale, une Union européenne dont la seule verticalité sera celle des valeurs :

  • abrogation de loi NOTRe ; ( en savoir plus : pour les avertis pour les novices )
  • retour à des Régions historiquement cohérentes, fortes de pouvoirs nouveaux ;
  • réaffirmation d’un principe de liberté communale redonnant du sens à la clause générale de compétences des communes ;
  • attribution au monde rural et aux communes de montagne, d’un rôle croissant dans le développement de notre pays ;
appropriation des propositions suivantes, faites par l’Association des maires ruraux de France, de faire cesser toutes les mesures :
  • réduisant à progressivement néant la clause générale de compétences des communes ;
  • augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités;
  • organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;
  • donnant la possibilité à une intercommunalité de décider les impôts des communes à la majorité qualifiée ;
  • proposant la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ;
  • révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ;
  • fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20.000 habitants ;
  • supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR ;
  • réduisant le champ d’application de « l’intérêt communautaire » ;
  • supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion ;
  • relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;
  • étendant la règle de la représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats.

Il sera créé au sein du Gouvernement un Conseil des territoires qui aura notamment en charge l’accroissement du rôle des communes rurales, des communes de montagne et des communes des Départements et Territoires d’Outre-Mer dans le développement culturel, économique et social : ce Conseil sera composé d’élus de terrain représentant, outre ces communes, celles urbaines.

Ce Conseil aura donc pour mission

de préparer une réforme territoriale de fond, laquelle renforcera la commune et l’intercommunalité « consentie » (outil facultatif) dans leur capacité à se développer et à agir dans un collectif intercommunal.

L’accès aux réseaux de télécommunication et à l’Internet étant une condition de l’attractivité et du développement économique des territoires ruraux et de montagne, il rend nécessaire :

  • le refus par les gouvernants de toute fracture numérique et d’équipements numériques « low cost » ;
  • l’égalité d’accès au numérique entre tous les Français, quel que soit l’endroit où ils résident sur le territoire ;
  • le fait de ne pas faire peser la charge financière de l’aménagement numérique des zones les moins denses et à faible densité démographique sur les seules collectivités locales.
Les actions immédiates suivantes seront à prendre (suggérées par l’ANEM) :
  • la mobilisation immédiate et à titre transitoire de l’ensemble des supports complémentaires à la fibre optique tels que le satellite pour assurer une montée en débit ;
  • un engagement des opérateurs de télécommunications à commercialiser les RIP financés par les collectivités territoriales ;
  • la non-imposition des pylônes de téléphonie mobile construits en montagne à partir du 1er janvier 2017 ;
  • la mutualisation accélérée des infrastructures de téléphonie mobile entre opérateurs qui favorise une extension de la couverture mobile à l’instar des sites de Viella (HautesPyrénées) et de Faucompierre (Vosges) ;
  • la mise en place dans les meilleurs délais de la nouvelle procédure habilitant le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM) à saisir le Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN) ;
  • la prise en compte de la spécificité montagne dans la composition du Conseil d’administration du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) grâce à l’attribution de sièges dédiés à des représentants de collectivités de montagne;
  • l’octroi de moyens supplémentaires au CNEN pour diminuer le stock des normes existantes en supprimant les doublons et les normes inutiles ;
  • une prise en compte de la spécificité de la montagne au sein de la DGF à travers des critères de répartition incontestables comme l’altitude, la superficie, la longueur de voirie et l’importance des ouvrages d’art ;
  • l’abondement de la part de la DGF relative à la ruralité au regard des contraintes particulières des communes de montagne ;
  • la rémunération des territoires à haute valeur environnementale avec la création d’un concours particulier au sein de la DGF ;
  • la sanctuarisation des dotations pour les communes classées en ZRR à travers le maintien du niveau de la DGF ;
  • la prise en compte dans la détermination des ressources et contributions du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) du niveau d’investissement élevé dans les collectivités support de station de sports d’hiver et de la présence de travailleurs transfrontaliers dans certaines communes notamment ;
  • l’affectation d’une part de l’enveloppe budgétaire des agences de l’eau en direction des projets prévus pour les collectivités de montagne au nom de la solidarité de l’aval vers l’amont ;
  • le réexamen des principes fondateurs du financement de la péréquation verticale pour ne pas aboutir à une « péréquation inversée » où les collectivités les plus défavorisées contribuent à la solidarité nationale : le retrait des FDTP communes défavorisées et des CRTP de l’assiette des variables d’ajustement servant notamment au financement de la péréquation verticale ;
  • de veiller dans l’organisation des dotations de l’Etat aux collectivités à la juste et exacte compensation des surcoûts spécifiques à la montagne sur la base de réalités constantes telles que le chauffage des bâtiments publics ou l’entretien notamment hivernal de la voirie;
  • de contribuer à la mise en place auprès de chaque comité de massif de centres de ressources destinés à consigner les outils de développement rural les plus adaptés et de les promouvoir auprès des acteurs des territoires ruraux de montagne.

Les questions d’enseignement et de santé constitueront elles aussi des questions prioritaires.

L’aménagement du territoire doit précéder son organisation administrative.
Le département sera supprimé en tant que structure administrative : partie de ses compétences sera transférée aux actuelles sous-préfectures – qui changeront d’appellation -, l’ancienne préfecture devenant l’une d’entre elles, l’autre partie au procureur de la République comme indiqué dans le volet « Justice ». Le contrôle de la légalité sera assuré dans la métropole la plus peuplée. 
La nationalisation du réseau autoroutier sera mise en œuvre, permettant notamment un transfert de ressources au profit des territoires.

La responsabilité qui a été donnée aux élus par la République, de permettre à tel ou tel citoyen de s’exprimer devant la Nation — car le mécanisme des 500 signatures n’est rien d’autre que cela — les rend également responsables de la pauvreté du choix électoral proposé à leurs électeurs par les partis politiques au pouvoir depuis plusieurs décennies.

Élus, redonnez du sens au combat que vous menez vainement depuis trop longtemps en amenant certains d’entre vous à rejoindre l’équipe qui sera présentée à nos compatriotes avant l’élection présidentielle, pour proposer un aménagement cohérent, équilibré et juste de notre territoire.

Soyez assurés de mon total dévouement.

Michel Bourgeois

PS Les 150 premières mesures du programme sur lequel nous travaillons depuis non moins d’une année et demie, sont également consultables et téléchargeables sur le présent site (« PROGRAMME »).

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