POUR UNE CURE D’AMAIGRISSEMENT DE L’ÉTAT ET DE CEUX QUI Y PROSPÈRENT

Michel BOURGEOISENTREPRISES - ÉCONOMIE, News0 Commentaire

Depuis plusieurs années, circule l’idée de l’instauration d’une taxe « sur le patrimoine » ou sur l’épargne des Français (des seuls « Français » ?) , le principe politique persistant en France étant que « Les conseilleurs ne sont pas les payeurs ».

2.030 milliards d’euros de dette ne seraient pas inquiétants pour les marchés financiers, conscients cependant du fait qu’aucune réforme sérieuse ne sera jamais engagée par des femmes et des hommes politiques au logiciel unique ; l’explication est simple : cette dette est garantie par l’épargne des ménages (12.000.000 milliards d’euros), illustration parfaite du principe d’irresponsabilité dont bénéficient les politiciens : celles et ceux ayant créé des dettes abyssales au préjudice de la France pourront en quelque sorte « effacer l’ardoise » en faisant payer celles et ceux qui les ont élus, ce qui, transposé à une entreprise relevant du droit privé, aurait conduit ses dirigeants devant les tribunaux en les exposant à une interdiction de gérer,

Impôt sur l’infortune, en quelque sorte, destiné à punir des électeurs clivés gauche/droite faute de mieux ou des citoyens « antisystème », ces derniers n’ayant pas compris que s’abstenir ou ne pas s’inscrire sur les listes électorales équivalait à trahir — comportement excusable d’une certaine manière puisque ne leur a jamais été servi que le même « plat du jour » lors de chaque rendez-vous électoral, un plat du jour minutieusement étoilé par des médias voués à recevoir des subventions de l’État, et leurs collaborateurs des déductions fiscales matérialisées par un forfait de frais professionnels — . Ainsi allait jusqu’à présent la vie politique française, avant que la Société civile organise ses propres primaires.

Déformation des propos d’un roseau pensant nommé Descartes,

amenant à confondre « penser » et « dépenser » : au « je pense, donc je suis », devrait donc être ajouté un « je dépense, donc je rends compte, le cas échéant sur mes deniers personnels », principe de responsabilité cher au cœur de ceux qui vivent dans la Société civile.

Il est de fausses bonnes idées dont il faut se méfier lorsque (mais est-ce vraiment une surprise ?) elles n’entraînent aucun clivage entre les partis politiques installés : depuis le 1er janvier 2016, les comptes des clients dotés de plus de 100.000 € peuvent être ponctionnés pour contribuer au sauvetage de leur banque, la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) ayant été transposée à la France par ordonnance du 21 août 2015 (c’est-à-dire dans la torpeur de l’été, fâcheuse tradition là encore).

Le FMI lui-même a donné son accord pour prélever 10% sur l’épargne des citoyens

de plus de 15 pays pour solder des dettes contractées, étrange autorisation donnée par un fonds étranger aux États dont celui, français, de s’approprier les biens appartenant à des particuliers, en violation des articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

L’article 1 du Protocole n°1 de la Convention européenne des Droits de l’homme garantit par ailleurs le droit de propriété et ce, dans les termes suivants :

« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes ».

C’est à la lecture de ces dispositions que le lecteur, juriste ou non, constate la marge de manœuvre dont les uns et les autres bénéficient pour prendre ou ne pas prendre telle ou telle décision, la raison du plus fort étant toujours la meilleure, la notion de « cause d’utilité publique » en étant l’illustration : la réalité qu’elle est censée recouvrir dépend de l’idée qu’on en a par rapport à l’idée que l’on s’en ferait…

Soutenir des banques privées spéculatives en difficulté en s’appuyant sur la notion de « cause d’utilité publique » rentre-t-il dans les prévisions de ce texte ? Peut-on répondre à cette question sans qu’aient été déterminées les obligations de telles banques à l’égard de celles et de ceux censés les garantir ? Là met-on le doigt sur le nœud d’un problème auquel les politiciens, occupés il est vrai par leur seule accession au pouvoir, refusent de s’attacher (pour ne pas dire « s’attaquer ), et nous en revenons à la notion d’”équilibre” se situant au cœur du projet de « Réinventons la France ».

D’autres solutions existent,

permettant de prendre à bras le corps le “problème” du déficit abyssal de la France dont on ne sait finalement pas ce de quoi il serait composé, la première d’entre elle consistant à suspendre le remboursement des intérêts de cette dette jusqu’à ce que les créanciers soient identifiés autrement que par leurs mandataires : l’évasion fiscale gangrénant l’économie mondiale mérite que l’on vérifiât l’exemplarité fiscale de ces créanciers et que l’on identifiât la composition de la dette supposée.

« Quand le gros maigrit, dit un proverbe chinois, le maigre meurt » :

Devons-nous composer un autre proverbe qui voudrait que « Pour que le gros grossisse davantage, le maigre doit mourir ? » : à quoi servira de rembourser une dette en sanctionnant des épargnants qui n’ont jamais fait qu’alimenter l’État, simple machine au service de la Nation et non au service des élus de la Nation, si l’appétit de cette machine et de ses mécaniciens n’est pas drastiquement canalisé ?

Se désendetter pour s’endetter de nouveau autrement que pour investir, n’est pas acceptable : en d’autres termes, avant d’envisager de ponctionner les économies de qui que ce soit, l’État doit se mettre à la diète en commençant par arrêter, toutes affaires cessantes, de gaspiller l’argent public, un argent public qui doit être sanctuarisé, un euro dépensé devant être un euro utilement dépensé ET dépensé dans l’intérêt public.

Le projet de révision constitutionnelle* que nous appelons de nos vœux, dont nous avons rappelé le sens, la valeur et la portée dans une précédente chronique, est un outil indispensable à une réforme effective de l’État, à la réduction de son train de vie et à l’assainissement des comptes publics, mais avant tout : un outil au service d’une volonté politique.

* OÙ IL EST QUESTION DE L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM

Michel BOURGEOIS
Le 4 Septembre 2016

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