DE L’ÉTAT-PROVIDENCE
Á L’ÉTAT DE CONSCIENCE

Vouloir proposer à un peuple, en l’occurrence celui de France cher à mon cœur,

une vision et un projet à trente ans, suppose une curiosité inépuisable portant en grande partie sur l’Histoire, ce « creuset mémoriel » comme j’ai coutume de l’appeler, le retour aux sources permettant de retrouver une forme de naïveté originelle, propice à la réflexion.

M’interrogeant sur l’histoire de la Fonction publique, j’ai été amené à relire la Loi n° 46–2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires ; mon attention s’est en particulier arrêtée sur ses articles 1er et 32, de prime abord, insignifiants :
Article ler. — « Le présent statut s’applique aux personnes qui, nommées dans un emploi permanent, ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie des cadres d’une administration centrale de l’Etat, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l’Etat. Il ne s’applique ni aux magistrats de l’ordre judiciaire, ni aux personnels militaires, ni aux personnels des administrations, services et établissements publics de l’Etat qui présentent un caractère industriel ou commercial ».

Cet article nous livre deux enseignements,

le premier que le fonctionnaire est celle ou celui nommé(e) « dans un emploi permanent » au sein d’une administration centrale, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l’État où il y a été titularisé(e), et que tous les fonctionnaires, bien que tous fonctionnaires, ne sont pas toutes ou tous soumis(es) au même statut.
Cette question m’étant régulièrement posée et faisant écho avec cette déclaration d’un « récent ex-ancien ministre candidat putatif à l’élection présidentielle de 2017 », selon laquelle le statut de la fonction publique « ne serait plus adéquat », je confirme que le principe d’Égalité figurant dans la devise de notre République, impose de mettre un terme à cette opposition existant entre des emplois publics qui seraient « permanents » et des emplois privés par nature précaires : la permanence d’un emploi n’est pas le corollaire de la bonne exécution des tâches qu’il sous-tend, pas plus qu’il ne serait celui de la confidentialité (la communication récurrente à la presse de documents issus de dossiers d’instruction en étant l’illustration).

Rien ne justifie donc le recrutement pour le compte de l’État,

de collaborateurs bénéficiant d’une garantie d’emploi à vie, la notion d« emploi permanent » de qui que ce soit étant aujourd’hui incompatible avec toute activité confrontée à la réalité économique et toute idée même d’évolution, étant ici observé que le recrutement pléthorique de fonctionnaires au cours des dernières décennies était davantage justifié par des intérêts électoralistes que par des besoins collectifs.

L’État se concentrant de nouveau sur ses missions de base,

ses « missions régaliennes », sanctuarisera les fonds publics ; parmi ces missions régaliennes, celle de garantir à tous un revenu minimum ; revenons-en à la loi relative au statut général des fonctionnaires.

Que nous dit l’article 32 de cette même loi : « Le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120 p. 100 du minimum vital.

Le minimum vital est fixé par, décret en conseil des ministres, après avis du conseil supérieur de la fonction publique et pour une durée de deux ans. Les décrets fixant le minimum vital seront soumis à la ratification du Parlement dans le délai d’un mois. Le minimum vital ne peut être modifié avant l’expiration de ce délai de deux ans que par une loi, également après avis du conseil supérieur de la fonction publique.

Par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits ».

Écho avec la notion de « seuil de pauvreté » à la sécheresse absolutoire, écho avec les digressions qui se font aujourd’hui jour, relatives au revenu universel, constitué d’une allocation de base versée à chacun des plus de 51 millions d’adultes et des plus de 15 millions d’enfants et d’adolescents, couvrant ce « minimum vital », hors loyers.

Pertinence de cette observation faite dans « LIBER, un revenu de liberté pour tous Une proposition d’impôt négatif en France » (Gaspard Koenig — Marc de Basquiat) :

« S’il y a bien une fonction qui revient à l’Etat régalien et qui n’est pas assurée aujourd’hui, c’est de garantir à tous un revenu minimum. Non pour encourager l’oisiveté, mais pour assurer aux membres d’une même société les moyens de survivre. Comment est-il possible qu’avec 400 Md€ de dépense sociale par an, on croise encore dans le métro ou sur le trottoir des gens qui ne mangent pas à leur faim ? La complexité insondable et l’inefficacité patente de notre système socio-fiscal représentent une insulte pour tout citoyen, tout en profitant principalement aux familles aisées et aux inactifs ».

https://www.generationlibre.eu/wp-content/uploads/2014/05/un-LIBER-pour-tous.pdf

La question de la création d’un “revenu minimum”

doit être étudiée avec soin, loin de tout cliché ou réaction épidermique, ce qui impose de la confronter avec la solution dite del’allocation unique” consistant à regrouper en une seule allocation plusieurs allocations existantes, facilitant ainsi son mode de recouvrement (par le service des impôts) et donc son coût de traitement.

Une troisième voie a été proposée (Alain MATHIEU — Républicains OSEZ ! Libréchange 2016, p. 154), méritant elle aussi, de ne pas être dénaturée :

(51 millions d’adultes et 15 millions d’enfants ou adolescents de moins de 18 ans : 316,5 M€).

« Si le revenu universel décrit ci-dessus (450 euros pour un adulte et 225 pour un enfant) n’était versé qu’aux pauvres (13% de la population, le seuil de pauvreté étant un revenu de 977 euros par mois pour un célibataire), il ne coûterait plus que 316,5 x 13% = 41,1 milliards. Mais on perdrait une partie de sa simplicité et l’absence de contrôle. De plus, la chute brutale de revenu pour qui dépasserait le seuil de 977 euros (pour un célibataire) créerait à ce niveau une trappe à pauvreté, puisqu’en franchissant ce seuil son revenu baisserait fortement.

Pour l’éviter, il faudrait réduire progressivement cette allocation à partir du seuil de pauvreté, par exemple une décroissance linéaire qui annulerait l’allocation au niveau du revenu médian (celui qui partage la population en deux parties égales, actuellement de 1 628 euros par mois). Le supplément d’allocations à verser serait alors versé à 50% — 13% = 37% de la population, qui recevrait en moyenne la moitié des 450 (et 225) euros mensuels. Le coût supplémentaire serait donc de 37%/2 x 316,5 = 58,6 milliards, soit un total, avec les allocations versées aux personnes pauvres, de 41,1 + 58,6 = 99,7 milliards, supérieur à celui des allocations supprimées. Pour combler la différence, on pourrait plafonner l’aide versée à un maximum de 5 enfants pour un ménage, soit 5 x 225 + 2 x 450 = 2.025 euros par mois et inclure cette allocation dans les revenus soumis aux impôts sur le revenu. On pourrait ainsi ne commencer à le verser aux étrangers non-Européens qu’après cinq ans de présence régulière en France.

Ce revenu forfaitaire unique sous condition de ressources est une solution possible. Sa mise en place, en remplacement des allocations antérieures qui auraient été supprimées, pourrait être simple et rapide ».

Simplicité, rapidité, humanisme, réflexion. Conscience.

Tout attendre de l’État l’a placé au fil du temps en position de domination, chacun percevant de lui quelque obole et se plaignant du peu qu’elle constitue, finit toujours par faire le non-choix d’élire celui dont il ne voit alors plus que la main : cette époque est révolue et les citoyens doivent ouvrir les yeux et comprendre que cette main intéressée, ne fait que leur restituer et de manière très parcellaire ce qu’elle leur a confisqué.

L’État-Providence doit disparaître une fois pour toutes derrière l’état de conscience,

la conscience de citoyens recouvrant de nouveau leur liberté, des citoyens maîtres de leur destin : n’a rien en revanche de “providentielle” l’aide aux plus démunis.

Une citation du rapport précité sur le LIBER clora mon billet (en gras dans le texte d’origine) :

« Le LIBER représenterait une rupture majeure dans l’histoire des sociétés. C’est ce que Foucault percevait bien dans sa leçon du 7 mars 1979 au Collège de France, consacrée à l’idée de l’impôt négatif : « La seule chose importante, c’est que l’individu soit tombé au-dessous d’un certain niveau et le problème est, à ce moment-là, sans regarder plus loin, et par conséquent sans avoir à faire toutes ces investigations bureaucratiques, policières, inquisitoires, de lui accorder une subvention telle que le mécanisme par lequel on la lui accorde l’incite encore à repasser au niveau du seuil. (…) C’est très important par rapport à tout ce qui avait été, encore une fois depuis des siècles, élaboré par la politique sociale en Occident ».

Une société où tous pourraient vivre dignement, sans assistanat ni paternalisme, est à portée de main .

Rejoignez-moi pour poser les bases de cette société.

Qui veut, peut.

Michel Bourgeois
29 septembre 2016