SÉCURITÉ – JUSTICE – LIBERTÉS

Nous essaierons d’expliquer en quoi font fausse route,

ceux qui opposent la sécurité aux libertés (cette même Liberté que celle faisant partie de la devise de la France…) expliquent que la liberté serait un obstacle à la sécurité, alors qu’il ne pourrait y avoir de liberté sans sécurité.

Je vous vois déjà froncer les sourcils en lisant la question philosophie suivante : « Accepter des restrictions à sa liberté est-il le prix à payer pour être libre ? » : cette question est une question dont il faut se méfier, selon que celui qui la pose le fait sans mauvaise arrière-pensée, ou qu’il soit affecté d’un voyeurisme grandissant. Restreindre les libertés publiques et individuelles au motif de la perpétuation d’actes terroristes et voter « l’état d’urgence » et des mesures durablement exceptionnelles pour l’appliquer à d’autres phénomènes sociétaux, illustre parfaitement cette difficulté.

Nous considérons qu’il n’appartient pas au Ministre de l’intérieur, ni aux préfets, sous contrôle a posteriori du juge administratif, de prendre des mesures privatives de liberté en violation des règles de la procédure pénale, lesquelles ont évolué au fil du temps en tenant compte notamment des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce contrôle doit redevenir un contrôle a priori de juges émanant de l’Autorité judiciaire.

S’agissant de cette Autorité judiciaire,

nous préconisons, une séparation « physique » des parquets d’avec les juridictions pénales à l’image des règles applicables devant les juridictions internationales pénales, une justice exemplaire ne devant pas faire siéger une partie, en l’occurrence l’État français, à la même hauteur que la juridiction appelée à juger. Sous la Révolution française, le représentant du ministère public ne prenait-il pas la parole « sur le parquet » ? et cela va au-delà du symbole.

Le Ministère de la justice n’aurait plus aujourd’hui les moyens de payer ses fournisseurs. Faut-il pleurer ? Faut-il en rire ? Il faut agir dans tous les cas, la justice étant l’une des fonctions régaliennes de l’État : lorsque la justice s’efface, l’injustice prend sa place. Quant au sentiment d’injustice, il ne doit pas être traité à la légère.

Nous développerons ces points dans les toutes prochaines semaines au regard du nombre de questions qu’il englobe (code pénal, code de procédure pénale, détention provisoire, application et exécution des peines, aide juridictionnelle…), mais nous y avons déjà, longuement réfléchi.

Les actions terroristes se déroulant hors et à l’intérieur de nos frontières,

les questions de sécurité extérieure et de sécurité intérieure ne seront plus dissociées, ce qui posera la question du renseignement « national », mais aussi européen, lequel ne devra pas être le bras armé d’un voyeurisme d’État, inadmissible dans une République digne de ce nom.

Michel Bourgeois