Où il est question de l’organisation d’un référendum.

L’idée de l’organisation d’un référendum au lendemain de l’élection présidentielle ne fait pas l’unanimité parmi « les candidats à la candidature » de Droite, de Gauche ou d’ailleurs, l’argument central étant son inutilité du fait de la légitimité dont serait auréolé un président nouvellement élu, une légitimité supposée lui permettant de renier ses engagements dès le lendemain de son élection.

Un référendum est incontournable et il y a au moins trois arguments plaidant en faveur de son organisation :

  • les mesures votées par le peuple de France n’ont pas la même portée symbolique que lorsqu’elles le sont par le Parlement ou le Gouvernement ;
  • elles n’ont pas la même portée juridique ;
  • l’urgence requiert d’éviter les affres des navettes parlementaires ou les écueils procéduraux, notamment si les électeurs décidaient de ne pas accorder à l’équipe nouvellement élue une majorité à l’Assemblée nationale : combien de mois de discussion seront nécessaires avant que les mesures listées ci-dessous soient adoptées, à supposer qu’elles le soient, la chasse aux « gaspillages » et autres errements publics, comme la fin de certains monopoles opaques, se trouvant au cœur des mesures proposées.

Un quatrième argument peut être avancé, sans doute le plus décisif : la démocratie représentative se trouvant aujourd’hui dans l’impasse, l’appartenance à un parti politique ne vivant que des deniers publics, primant l’appartenance à la Nation au point d’en avoir oublié ce que signifiait le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »), une place doit en effet être faire à la démocratie participative, laquelle n’a pas encore été soumise à l’épreuve du feu.

Rééquilibrer les forces en présence – ceux qui nous gouvernent ont oublié qu’ils appartenaient à une équipe que l’on aimerait la voir reconnaître comme étant « leur Équipe de France », au point de ne faire que les taxer et les taxer encore, et à fonds perdus – constituera un autre axe de la politique que nous entendons mener, ce qui requerra une vigilance accrue s’agissant de la
« sanctuarisation des fonds publics », signifiant qu’un euro dépensé par l’État devra être justifié et devra l’être par l’intérêt public ; toute personne ayant été condamnée par une décision définitive pour un crime ou un délit sera dans le même esprit inéligible de plein droit.

Ce rééquilibrage imposé par le nécessaire respect du principe d’égalité de tous devant la loi, sera opéré entre les citoyens eux-mêmes : secteur privé et secteur public ne devront plus être soumis s’agissant notamment de la question des retraites, à deux régimes distincts, ni les nouveaux entrants dans la Fonction publique à un statut autre que celui de leurs homologues du secteur privé.

Cette sanctuarisation des fonds publics imposera le respect absolu d’autres règles, ainsi la prohibition du cumul des mandats publics, l’interdiction pour tout organe délibérant d’octroyer des avantages particuliers à tout ou partie de ses membres, le conflit d’intérêt ne faisant pas bon ménage avec le tout aussi nécessaire respect de l’éthique.

Les mesures visées dans le projet de révision constitutionnelle que nous finalisons actuellement, doivent servir d’outils au service du projet à long terme que nous avons pour la France, présenté dans « Médiocratie » (2015) et « Réinventons la France » (2016), dont les éléments ont été déclinés depuis juillet 2015.

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Les grandes lignes de ce projet de réforme constitutionnelle sont en substance celles-ci :
  • introduction de la notion d’urgence sociale dans la Constitution ;
  • caractère obligatoire du vote ;
  • introduction de la proportionnelle pour les élections législatives et locales ;
  • comptabilisation des bulletins blancs en suffrages exprimés ;
  • instauration d’un référendum d’initiative citoyenne libre de tout soutien parlementaire ;
  • réduction significative du nombre des parlementaires ;
  • prohibition du cumul des mandats publics ;
  • obligation pour tout fonctionnaire désireux de s’engager en politique, de renoncer préalablement à son statut de fonctionnaire ;
  • inéligibilité de toute personne condamnée à titre définitif pour un crime ou un délit ;
  • affirmation dans la Constitution de l’application des règles démocratiques dans les entreprises ;
  • impossibilité pour un ancien président de la République d’être membre du Conseil constitutionnel ;
  • impossibilité pour un membre du Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité à la Constitution, d’un texte à l’élaboration duquel il aurait participé ou qu’il aurait inspiré ;
  • suppression du Conseil économique, social et environnemental dont la mission actuelle est (articles 69 et 70 de la Constitution) de donner son avis sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis et qui « peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis » ;
  • renforcement des pouvoirs de la Cour des comptes, dont la mission est définie par l’article 47-2 de la Constitution comme une mission d’assistance du Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement, et d’assistance du Parlement et du Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. « Par ses rapports publics, précise le texte, elle contribue à l’information des citoyens » : sa mission d’information des citoyens sera étendue aux dépenses du Parlement ;
  • ouverture à la concurrence de la sécurité sociale au sens large du terme, dans le strict respect du principe constitutionnel de solidarité (j’ai déjà développé ce sujet, en expliquant en quoi ce que l’on appelle « le modèle social français » est une fable que l’on raconte à nos compatriotes depuis plus de soixante-dix ans, et le réexpliquerai encore…);
  • mise en place d’un service national civil obligatoire ;
  • création d’un Parquet Général, indépendant du Ministère de la Justice ;
  • droit conféré à un candidat à l’élection présidentielle de substituer aux « 500 parrainages d’élus », un nombre à déterminer de soutiens citoyens ;

En d’autres termes et si l’on veut que la confiance revienne dans notre Pays de France, que les verrous dogmatiques, partisans et corporatistes sautent et que les citoyens retournent massivement vers les urnes, il faut que la notion d’exemplarité politique ne relève plus que du pléonasme et que l’électeur ait le sentiment d’être un tant soit peu acteur de sa vie.

Dans « Le contrat social », Jean-Jacques Rousseau exprimait ceci :

« Peuples libres, souvenez-vous de cette maxime :
« On peut acquérir la liberté, mais on ne la recouvre jamais. »

Les résistances seront naturellement nombreuses, mais la France n’a plus aujourd’hui le moindre choix : être démocrate ne supporte aucune restriction dans la manifestation de la démocratie.

Michel Bourgeois